Occupation espace public pour déménagement ou chantier
Dans le cadre de travaux, d'emménagement/déménagement, etc. il est nécessaire d'adresser une demande pour occupation de l’espace public au service de la Gestion de l’Espace Public de la Zone de Police Mons-Quévy soit :
- par email : ZP.MonsQuevy.EspacePublic@police.belgium.eu
- par téléphone au 065 97 91 30
Pour occuper la voirie pour une livraison, un déménagement ou des travaux, vous devez obtenir un Arrêté de Police auprès du Service Aménagement du Territoire & Mobilité (ATM).
Vous pouvez remplir le formulaire de demande en utilisant via ce lien ou en vous rendant sur place.
Pour les Shapiens, vous pouvez remplir le formulaire de demande via ce lien.
- N'oubliez pas de remplir tous les champs !
- Envoyez le formulaire au moins 15 jours avant le début de votre occupation.
- Notez que la procédure ne dispense pas du respect de la réglementation locale relative au stationnement.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il faut minimum 15 jours ouvrables entre la demande et le début des opérations.
La Ville de Mons propose la pose de panneaux d’interdiction de stationner pour les particuliers aux conditions suivantes :