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Archives administratives à partir de 1977

Le service des Archives gère les documents produits par les services administratifs de la Ville de Mons telle que créée en 1977.

Vous trouverez, sur cette page, des informations sur les archives accessibles pour la période postérieure à 1977. L’accès à ces fonds et aux éventuels inventaires se fait toujours via une demande auprès du service des Archives.

Avertissements :

  • Dans le cas de demande liée à l’application de la législation en matière de transparence administrative et de publicité de l’administration, veuillez contacter la Direction générale : https://www.mons.be/ma-commune/administration/services-communaux/secretariat-communal
  • Toute demande de certificats, de preuves, etc. doit toujours s’effectuer auprès du service en charge du dossier à l’heure actuelle.
  • Certains documents ne vous seront sans doute pas accessibles en raison des règles en matière de protection de la vie privée et, plus généralement, en raison du RGPD.

Fonds conservés aux Archives de la Ville de Mons

La plupart des services communaux ont décidé de verser leurs documents les plus anciens auprès du service des Archives, aussi bien pour des raisons pratiques de gestion des espaces que pour des raisons d’intérêt administratif quotidien devenu limité. Notre service conserve donc les archives de l’ensemble des services communaux. Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu de ces fonds au travers des départements existants actuellement.

Cet aperçu n’est pas exhaustif.

  • Gestion générale de la commune
    • Conseil et Collège : Registres aux délibérations.
    • Direction générale : Il s’agit notamment de registres aux publications, d’indicateurs de correspondance, de dossiers d’installation du Conseil communal, de documents concernant les grands projets structurants ou transversaux, de demandes d’octroi de titres honorifiques, etc.
    • Gestion des Ressources Humaines : les dossiers de carrière des différents agents communaux sortis. Les documents concernent également la gestion générale du personnel (règlement de travail, statuts, etc.), les recrutements, les formations, etc.
    • Marchés publics : Les archives de ce service concernent les marchés votés depuis les années 2000.
    • Affaires juridiques : Non consultable
    • Sanctions administratives : Non consultable
  • Cadre de Vie
    • Les archives de ce département concernent principalement les travaux aux différents bâtiments et voiries dépendant de notre Administration.
  • Développement territorial
    • Permis de Bâtir après 1977 (série « AB »)
    • Permis pour placement d’enseignes commerciales 
    • Immeubles menaçants ruines et bâtiments insalubres 
    • Plans particuliers d’aménagements 
  • Environnement, transition écologique 
    • Autorisation d’établissements dangereux, insalubres, incommodes (anciens permis d’exploiter) 
    • Captages d’eaux 
  • Régie Foncière 
    • Acquisition de biens immobiliers 
    • Aliénation de biens immobiliers 
    • Servitude sur des biens communaux 
    • Baux emphytéotiques 
    • Rénovations urbaines : grands travaux subsidiés. Concerne notamment : Îlot de la Grand Place, le Quartier de Messines, le Quartier Rachot et d’autres rues et bâtiments de la Ville de Mons et de ses 19 communes (y compris les travaux sur ces biens) 
  • Etat civil – Population 
    • Pour ces séries, veuillez vous adresser directement aux services Etat civil (administrateur des actes d’état civil de moins de 100 ans) et Population (gérant les informations depuis les années 1970 au sein du Registre national). 
  • Economie – Animation 
    • Service du Développement économique : marchés, développement et gestion des contacts pour des projets d’importance économique (UMons, des Grands Prés, etc.), débits de boissons. 
    • Service des Fêtes : ducasses, cavalcades, festivals, foires, fêtes de Wallonie. 
  • Culture – Tourisme
    • Administration générale des projets touristiques et culturels 
    • Office du Tourisme 
    • Musées montois (gestion des collections, expositions, etc.) 
  • Prévention et Cohésion sociale 
    • Conseils consultatifs, projets développés, etc. 

Chacun de ces fonds d’archives fait l’objet d’inventaires. La recherche dans ces instruments est généralement effectuée par les agents du service des Archives, sur base d’une demande précise. Dans certains cas, il est également possible de vous envoyer l’inventaire, sur simple demande.

Fonds conservés aux Archives de l’État à Mons

Selon les époques et les habitudes administratives, certaines anciennes communes ont mis en dépôt des documents aux Archives de l'État à Mons ; ceci afin de garantir une bonne conservation de ces archives, d'avoir un accès plus aisé à leur contenu et de gagner de l'espace de stockage au sein des locaux administratifs. La Ville de Mons reste propriétaire de ces lots. 

Contact : http://www.arch.be/index.php?l=fr&m=en-pratique&r=nos-salles-de-lecture&d=mons

Règles d’accès aux documents : http://www.arch.be/index.php?l=fr&m=en-pratique&r=devenir-lecteur