Affichage des sépultures

Chaque année, aux alentours de la Toussaint, des panneaux apparaissent au pied de certaines sépultures. Est-ce que cela implique d’office la disparition de la sépulture ? Heureusement, non !

Le but premier d’un affichage est de pouvoir définir le statut légal d’une sépulture : domaine privé ou public ?

Si la sépulture est dans le domaine privé

• Nous refaisons le point sur la validité de celle-ci
• Nous mettons à jour les coordonnées des personnes responsables afin de les avertir en cas de problème sur la sépulture

Si la sépulture tombe dans le domaine public

Si personne ne se manifeste, ce n’est pas pour autant que la sépulture disparait d’office.

Il y a 4 cas de figure :

• La disparition du monument pour libérer l’emplacement
• La conservation du monument mais le déplacement en zone conservatoire. Cette option offre l’avantage de conserver le patrimoine mais de libérer de l’emplacement dans nos cimetières saturés.
• Le classement en Importance historique locale Dans ce cas, tout reste en place (monument et défunts)
• La conservation du monument avec réhabilitation de celui-ci. Ces monuments sont désaffectés mais peuvent connaitre une seconde vie. Soit en structure communale (un ossuaire par exemple) soit pour une utilisation privée (revente de monuments réaffectés). Un catalogue est en place pour la revente des monuments. N’hésitez pas à solliciter le Service des Espaces funéraires pour le consulter.