L'octroi de sépultures
Les types d’octrois et leurs conditions (tarifs 2019-2025)
| Nombre de personne | Coût | Durée | Renouvelable | |
| Terre commune | 1 | Gratuit | 5 ans | Non |
| Concession pleine terre (CPT) | 1 à 2 | 400€ | 20 ans | Oui |
| Concession pleine terre multiconfessionnelle | 1 | 400€ | 30 ans | Oui |
| Caveau | 1 à 6 (+ sur accord du collège) | 1000€ (1 à 3 pers.) 1450€(4 à 6 pers.) | 30 ans | Oui |
| Columbarium | 1 à 2 | 600€ (1pers.) 900€ (2 pers.) | 20 ans | Oui |
| Cavurne | 2 à 4 | 600€ (2pers.) 900€ (4 pers.) | 30 ans | Oui |
| Concession pleine terre pour urne | 2 à 4 | 500€ (2 pers.) 700€(4 pers.) | 20 ans | Oui |
| Plaquette souvenir (après 1 dispersion) | 50€ | 25 ans | Oui |
Comment définir les bénéficiaires d’une sépulture ?
C’est au concessionnaire que revient ce droit. Après son décès, ce droit passe aux bénéficiaires de la sépulture ou aux ayants droit du concessionnaire.
Nous avons une sépulture de famille, comment connaitre sa validité ?
Toutes les concessions, même celles octroyées à l’époque à perpétuité, ont désormais une date d’échéance. Pour connaitre celle-ci, n’hésitez pas à contacter le Service des Espaces funéraires.
Les conditions de renouvellement d’une concession :
- La sépulture doit être en parfait état d’entretien
- Une personne doit s’engager pour sa prolongation et son entretien
- Le paiement de la redevance
- Concessions à perpétuité : 25 € de frais de gestion de dossier pour 30 ans
- Concessions temporaires :
- Caveaux : coût de l’octroi + 25 € de frais de gestion de dossier pour 30 ans
- Concession pleine terre : coût de l’octroi + 25 € de frais de gestion de dossier pour 20 ans
- Columbarium : coût de l’octroi + + 25 € de frais de gestion de dossier pour 20 ans
Si je ne fais rien au moment de son échéance, une concession peut-elle disparaitre dans les mois qui suivent ?
Heureusement non.
La législation prévoit qu’avant de retirer une sépulture, la commune doit l’afficher durant 1 an et 2 Toussaint et écrire aux ayants droit du concessionnaire.
Il est parfois difficile de retrouver l’ensemble des ayants droit. De plus, la législation prévoit que seule la première génération vivante est avertie ce qui a pour conséquence qu’une branche de la famille peut parfois ne pas être avertie. Dès lors, n’hésitez pas à contacter le Service pour vous signaler comme personne responsable d’une sépulture. Vous serez ainsi avertis en cas de soucis sur l’une de vos sépultures familiales ou lors de son affichage.