Code du Bien-être animal
Code Wallon du Bien-être animal
Conscients, sensibles et vivants, comme nous !
Adoption définitive du Code du Bien-être animal !
Le 3 octobre 2018, le Parlement de Wallonie a définitivement approuvé le Code du Bien-être animal.
Une des nouveautés de ce Code est l’instauration de l’obtention d’un permis de détention et ce, dès l’âge de 18 ans - Comment obtenir le permis de détention, dans le but d’agir contre les faits de récidive et afin de responsabiliser les citoyens.
Animaux domestiques :
Une liste détermine les animaux que l’on peut détenir en Wallonie sans autorisation préalable.
Une dérogation peut être sollicitée auprès de l’Unité du Bien-être animal (UBEA) : ubea.dgarne@spw.wallonie.be.
Toute personne qui détient un animal doit lui procurer une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins ou son état de santé. L’espace, l’éclairage, la température, la ventilation et les autres conditions ambiantes doivent être conformes aux besoins particuliers de l’animal. Si l’animal est détenu à l’extérieur, il doit disposer d’un abri pouvant le protéger des effets du vent, du soleil ou de la pluie.
Un animal ne peut être attaché en permanence et il est interdit d’entraver sa liberté de mouvement, au point de provoquer des douleurs, des souffrances ou des blessures. Dans le cas où il n’y a pas d’autres solutions, il doit pouvoir disposer de suffisamment d’espace et de mobilité, conformément à ses besoins physiologiques et éthologiques.
Plus d’informations...
Animaux exotiques non domestiques (NAC : Nouveaux Animaux de Compagnie) :
La détention d’un ou, selon les cas, de plusieurs animaux exotiques non domestiques, communément appelés « NAC », est soumise, soit à déclaration de classe 3, soit à l’obtention d’un permis d’environnement (ou de permis unique si un permis d’urbanisme est également requis – Rubrique 92.53.02) de classe 2.
Vu la complexité de la matière administrative, n’hésitez pas à prendre contact avec le Département Environnement et Transition Ecologique – 065/40.56.08 – environnement@ville.mons.be
Identification et enregistrement :
L’obligation d’identification et d’enregistrement des chiens est obligatoire en Belgique depuis le 1er septembre 1998 et des chats depuis le 1er novembre 2017 en Wallonie.
Depuis le 1er janvier 2019, le numéro de Registre national des responsables des chiens doit également être rempli.
Sources /Plus d’informations
- Wallonie – Service public – SPW
- Plateforme pour conscientiser les enfants de 9 à 10 ans au bien-être animal
- Département Environnement et Transition Ecologique : 065/40 56 08– environnement@ville.mons.be