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Qu’est-ce que la maltraitance, la négligence ?

“Conscients, sensibles et vivants, comme nous !” (Code Wallon du Bien-être animal). 

  • La maltraitance : actes commis par l’être humain ayant pour conséquences de faire périr un animal ou de lui causer des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances et ce, sans nécessité.
  • La négligence : ne pas procurer à l’animal les besoins primaires (eau, nourriture), les soins nécessaires à son bien-être (logement ou abri) et à ses besoins physiologiques et éthologiques.

Les actes de maltraitance et de négligence sont considérés comme des infractions de deuxième ou troisième catégorie au sens du Livre 1er du Code de l’Environnement et peuvent donc être passibles d’une sanction administrative.

Les infractions de deuxième catégorie peuvent faire l’objet d’une poursuite pénale (emprisonnement de 8 jours à 3 ans et amende de 100 à 1.000.000€) et d’une poursuite administrative (amende de 150€ à 200.000€) ou d’une de ces poursuites seulement” - “Les infraction de troisième catégorie peuvent faire l’objet d’une poursuite pénale (emprisonnement de 8 jours à 6 mois et amende de 100 à 100.000€) et d’une poursuite administrative (amende de 50€ à 15.000€) ou d’une de ces poursuites

(extrait de la partie décrétale du Code de l’Environnement).

En outre, il peut être également ordonné une interdiction de détention d’un animal et ce, définitivement ou pendant une période déterminée pour un ou plusieurs animaux d’une ou plusieurs espèces.

Sources / Plus d’informations