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Conditions de détention

Conformément au Code Wallon du Bien-être Animal, l’article Art. D.8. § 1er. stipule que,

toute personne procure à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. L’espace, l’éclairage, la température, l’hygrométrie, la ventilation et les autres conditions ambiantes sont conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l’espèce.

Selon l’article Art. D.9. § 1er.

Nul ne peut réduire la liberté de mouvement d’un animal au point de l’exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal ne peut être perpétuellement attaché. Dans les hypothèses qui ne contreviennent pas à l’alinéa 1er, l’animal attaché ou enfermé dispose de suffisamment d’espace et de mobilité, conformément à ses besoins physiologiques et éthologiques.

Tout animal doit donc avoir accès à l’eau et la nourriture, recevoir des soins, avoir la possibilité de s’abriter en cas d’intempérie et se mouvoir sans entrave.

Détention sous conditions

La détention de certaines espèces d’animaux, ou l’exercice de certaines activités impliquant des animaux sont soumis à déclaration obligatoire à l’Administration communale ou encore à l’obtention d’un permis d’environnement.  La détention d’un serpent, notamment, peu importe son espèce, nécessite toujours d’être déclarée à la commune.

Exemples : poulettes, poules pondeuses et poulets de chair : détention ne relevant pas du secteur de l’agriculture.  Bâtiment ou toute infrastructure d’hébergement sis en zone d’habitat, d’une capacité à partir de 30 animaux => obligation d’introduire une déclaration environnementale de classe 3 (rubrique 01.34.01.01.01). 

Ainsi, certaines activités telles que refuges, pensions, chenils pour animaux ou établissements commerciaux requièrent également l’obtention d’une telle déclaration ou d'un tel permis (en plus d’un agrément délivré par la Région wallonne - Agrément).  

Il en va de même pour la structure abritant les animaux, certaines conditions doivent être rencontrées et peut nécessiter un permis d’urbanisme (conformément au Code du Développement territorial - CoDT).  Ex. : construction d’un poulailler

  • Pour toute question sur les abris, contactez le Service de l’Urbanisme au 065/40 55 70 ou par mail avisprealables@ville.mons.be.  
  • Pour toute question sur les déclarations ou permis d’environnement, contactez le Département Environnement et Transition Écologique au 065/40 56 05 – 06 - 07 ou par mail environnement@ville.mons.be.  

Accessoires interdits 

Certains accessoires pouvant causer des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables sont dorénavant interdits en Wallonie. 

On y retrouve les colliers étrangleurs, à pointes, électriques, à spray ou à signaux sonores ainsi que les antennes à ultrasons, mais il est également interdit d’utiliser une badine ou bâton de dressage.  Pour les poissons, les aquariums ne peuvent être sphérique et de moins de 10 litres. 

Sources / Plus d’informations