Louer un kot

A Mons, les possibilités sont multiples et l’offre de logement étudiant est abondante. D’une part, l’université de Mons et l’UCL Fucam gèrent un parc locatif important tandis que de nombreux propriétaires privés mettent leurs biens en location.

Dans le cas d’une location d’un bien à un étudiant les différentes parties doivent répondre à différents impératifs administratifs pour lesquels il s’agit d’être attentif.

Le permis de location

Pour toute location d’un logement individuel de superficie habitable inférieure ou égale à 28 m², ou collectif, la bailleresse, le bailleur doit être en possession d’un permis de location. 

Le permis de location est délivré par l’autorité communale et garantit que le logement répond aux critères minimaux de qualité et de sécurité.

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Le bail étudiant

Le bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses études. A ce titre, la ou le locataire, ou le preneur qui agit pour le compte de l’étudiant (ex. ses parents), devra apporter la preuve de son inscription régulière dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur.

Des règles spécifiques s’appliquent à tout bail étudiant. Ces dispositions règlent de manière impérative :

• ce qu’est un bail étudiant ;
• la durée du bail ;
• le départ d’un preneur qui poursuit ses études dans un autre établissement d’enseignement secondaire ou  supérieur, le cas échéant à l’étranger (ex. en Erasmus) ;
• le départ anticipé d’un preneur.

Par ailleurs, la garantie locative ne peut dépasser deux mois de loyer.

L’occupation d’un kot, même s’il y a un partage des pièces communes, permet que la gestion du bail, la domiciliation et la participation aux charges locatives soient totalement indépendantes.