Diviser un bien
La division d’un bien fait l’objet d’une attention particulière par les équipes du département de Gestion territoriale.
En effet, si les ambitions de croissance urbaine et de densification s’inscrivent dans l’évolution historique du territoire montois, il convient toutefois de trouver un équilibre entre les enjeux et objectifs des différents quartiers. En effet, l’objectif est de réguler le nombre de petits logements au sein d’une même rue et/ou quartier de sorte à ne pas nuire au cadre de vie, tout en rencontrant l’objectif de diversification de la taille des logements.
Le premier objectif poursuivis est d’attirer et de stabiliser dans leur parcours résidentiel la population des 25-50 ans en améliorant l’offre de services adaptée à cette tranche d’âge. A ce titre, il est indispensable de maintenir une offre de logements de grande taille en préservant les maisons unifamiliales qui répondent de manière satisfaisante aux besoins et aux attentes des familles.
Le second objectif est d’éviter la dégradation du cadre de vie par l’apparition de potentielles nouvelles nuisances. En effet, une densité résidentielle trop élevée peut amener de nombreuses nuisances pour tout riverain et donc nuire à la vie du quartier. En voici quelques exemples non exhaustifs :
- les nuisances sur la qualité de vie : insécurité, solitude, espace de vie restreint, intimité affaiblie, vues sur les voisins, gestion complexe des déchets, etc.,
- les nuisances du stationnement en voirie : une trop grande densité augmente le nombre de stationnement en voirie.
- les nuisances sur la santé : fatigue, stress, insalubrité, problèmes de santé publique, diminution de l’hygiène de vie, etc.,
- les nuisances sur l’environnement : difficultés de stationnement dans la rue, trafic élevé, grande emprise de la voiture dans l’espace public, pollution sonore, visuelle, etc.
Pour permettre à ce public de disposer d’un parc de logements adapté à son mode de vie mais aussi afin de rencontrer les objectifs de mixité sociale et intergénérationnelle, la Ville est très attentive à la prise de mesures visant à limiter la division d’immeubles existants qui ne répondent pas aux objectifs et recommandations précités et visant à favoriser le maintien et la création de logements familiaux.
Au regard de ces différents enjeux, la division d’immeubles en plusieurs logements doit s’opérer parcimonieusement afin de favoriser une qualité de vie optimale pour tous.
Rappelons à cet égard, que, hormis de rares et strictes exceptions, tout ajout de logement au sein d’un immeuble est soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Les travaux visant l’ajout de logement sont dispensés de l’intervention d’un architecte s’ils ne portent atteinte à la stabilité ou à la structure portante du bâtiment ou qu’ils n’en modifient pas son aspect architectural.